SOVILO SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 250 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 895 145 894 et dont le siège social est situé 17 rue Archimède 33700 Mérignac.
CULTURA enseigne de SOCULTUR est une société par actions simplifiée au capital de 23.725.009 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 519 780 795 et dont le siège social est situé 17 rue Archimède 33700 Mérignac.
Cultura vous offre 20% supplémentaires sur votre carte cadeau obtenue lors de la revente de vos livres, jeux de société, jeux vidéo et vinyles rachetés en magasin pendant la période de validité de l’offre.
1.1. Les présentes conditions générales d’achat de produits (ci-après dénommés les « CGA ») par SOVILO SAS (ci-après dénommée « LiLi ») à des particuliers non professionnels situés en France Métropolitaine (ci-après « le Vendeur ») via l’application LiLi (ci-après dénommée « l’Application ») constituent les conditions essentielles de tout rachat de produits d’occasion proposé par LiLi au Vendeur et validé par celui-ci (ci-après « l’Offre d’achat »).
1.2. Le fait d’accepter une Offre d’achat implique l’acceptation et l’application sans réserve des CGA, LiLi se réservant le droit de modifier les CGA à tout moment.
2.1. Les Offres d’achat ne sont valables que pour les produits respectant la charte qualité établie par LiLi et ses partenaires et décrite ci-après :
Le produit n’est donc pas repris si :
2.2. Le Vendeur scanne le code barre situé sur le produit qu’il souhaite proposer à la vente ou le sélectionne sur l’Application. LiLi affiche alors une Offre d’achat ou indique au Vendeur que le produit ne peut pas faire l’objet d’une offre de reprise. Si le produit ne fait pas l’objet d’une offre de reprise, le Vendeur peut garder ou faire don de son produit au profit d’une association. Dans le cas où une offre de reprise a été réalisée par LiLi, le produit s’ajoute automatiquement à la liste des produits vendus et le montant proposé incrémente le montant de rachat total. Le Vendeur aura la liberté d’ajouter ou de supprimer les produits de son choix au moment de valider sa reprise et de la validation par le Conseiller de Vente de l’enseigne commerçante.
2.3. Pour les articles que nous revendons difficilement, les algorithmes de LiLi déterminent un prix d’offre de reprise parfois très faible. Le calcul du prix de reprise se faisant en temps réel, il est possible qu’un même produit soit accepté à un moment et refusé à un autre et inversement. De même, un même produit peut voir son offre de prix baisser.
2.4. Sous réserve d’une validation finale par le Conseiller de vente de l’enseigne commerçante, le Vendeur peut poursuivre sa proposition de vente en appuyant sur le bouton « Je valide ma reprise » ; une page s’affiche lui permettant de s’identifier ou de créer un compte. Si le Vendeur dispose déjà d’un compte utilisateur, il s’identifie. Si le Vendeur ne dispose pas d’un compte, l’application invite le Vendeur à créer un compte. Le compte ne peut pas être créé si l’une des informations suivantes est manquante : nom, prénom, adresse électronique, et informations de la pièce d’identité. Les informations d’identité sont des informations imposées par la législation à tout ‘revendeur’ de produits d’occasion lors de la création du compte. Elles constituent ce que l’on appelle un livre de Police numérique qui a pour vocation de limiter le recel.
Le Vendeur est responsable des informations transmises et s’engage à ne transmettre que des informations exactes.
LiLi ne pourra être tenue responsable dans le cas où le Vendeur aurait indiqué des informations inexactes ou erronées.
Une fois le compte créé ou le Vendeur identifié, un contrôle des produits vendus est effectué par un Conseiller de vente de l’enseigne commerçante. Soit le Vendeur a effectué le parcours de reprise en magasin, et le conseiller de vente vérifie immédiatement le nombre de produits saisis et le bon respect de la charte Qualité (définie à l’article 2.1) des produits repris ; un ou plusieurs produits peuvent être ajoutés ou supprimés à l’offre à l’initiative du Vendeur ou du Conseiller de vente de l’enseigne commerçante. Soit le Vendeur a effectué le parcours de reprise sur internet, sur le site revente.cultura.com, et dans ce cas, le Conseiller de vente de l’enseigne commerçante effectuera son contrôle lorsque le Vendeur se présentera en magasin pour finaliser son parcours de reprise.
Une fois que le Conseiller de vente de l’enseigne commerçante valide l’Offre d’achat, elle est considérée comme acceptée et devient ferme et définitive.
3.1. Le prix est composé de la somme des Offres d’achat réalisées par LiLi composant le montant total établi lors de la validation par le Conseiller de vente de l’enseigne commerçante.
3.2. Sur le site internet revente.cultura.com, l’Offre d’achat annoncée est valable 15 jours. C’est-à-dire que le Vendeur a 3 jours pleins pour valider son panier et qu'il a ensuite 10 jours pleins pour se rendre en magasin et finaliser sa reprise. L’Offre d’achat est immédiate si le client effectue tout son parcours de reprise en magasin.
3.3. Le montant total est généré sous forme de carte cadeau transmise par adresse électronique au Vendeur, utilisable dans le magasin selon les règles établies par l’enseigne commerçante.
Les CGA, Offres d’achat, ventes et plus largement, la relation entre LiLi et le Vendeur sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, le Vendeur peut adresser à LiLi une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de son siège social. LiLi s’efforcera de répondre favorablement aux demandes des Vendeurs.
La notion de « Données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement en tant que personne physique telles que votre nom, votre prénom, votre adresse, votre date de naissance. D’autres informations que celles-ci peuvent également permettre de vous identifier (un numéro de téléphone, une carte d’identité, etc.). La règlementation de l’Union européenne et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD ») et la loi française encadrent l’utilisation de vos données personnelles par des tiers (ci-après dénommées la « Réglementation sur la protection des données personnelles »).
La notion «
L’Application de rachat LiLi, éditée par SOVILO SAS permet aux particuliers de proposer leurs produits d’occasion à la vente à LiLi.
Cette politique de confidentialité a pour objectif (i) de lister vos Données personnelles qui sont traitées lors de l’utilisation de l’Application, (ii) de vous expliquer pour quelles finalités elles sont utilisées (iii) ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.
Vos Données personnelles sont traitées par la société SOVILO SAS (ci-après dénommée « LILI »), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 895 145 894 et dont le siège social est situé 17 rue Archimède 33700 Mérignac et la société SOCULTUR SAS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 519 780 795, dont le siège social est situé 17 rue Archimède, 33700 Mérignac, (ci-après dénommé « CULTURA ») qui agissent en qualité de responsables de traitements conjoints – ces deux sociétés déterminent donc conjointement « pourquoi » et « comment » vos Données personnelles devraient être Traitées.
Lorsque vous vous identifiez à l’Application via le site Internet cultura.com, vos données personnelles sont collectées par CULTURA afin de (i) créer votre compte et/ou de vous identifier (ii) pouvoir constituer votre panier avec des produits d’occasion à vendre, (iv) gérer les demandes d’exercice de vos droits en matière de Données personnelles, (v) et afin de vous adresser des newsletters par courriel, si vous y avez consenti.
Les Données personnelles collectées pour ces finalités sont :
- Votre nom et prénom,
- Votre adresse électronique,
- Cookies - que vous pouvez accepter ou refuser par l'intermédiaire de votre navigateur
Lorsque vous vous identifiez à l’Application via une borne dédiée au magasin, vos Données personnelles sont collectées par LiLi afin de (i) créer votre compte lorsque vous complétez le formulaire de création de compte (ii) exécuter le contrat d’achat de vos produits d’occasion, (iii) vous envoyer le montant d’achat de vos produits sous forme de carte cadeau (iv) et afin de gérer les demandes d’exercice de vos droits en matière de Données personnelles.
Les Données personnelles collectées pour ces finalités sont :
- Votre adresse électronique,
- Identifiant client,
- Les informations de votre pièce d’identité (type de de pièce d’identité, numéro de pièce d’identité, date de délivrance, date de fin de validité, l’autorité de délivrance - pays, ville, nationalité).
Les informations d’identité sont des informations imposées par la législation à tout ‘revendeur’ de produits d’occasion lors de la création du compte. Elles constituent ce que l’on appelle un livre de Police numérique qui a pour vocation de limiter le recel.
Les traitements de vos Données personnelles par LiLi sont nécessaires à l’exécution du contrat d’achat de produits par LiLi.
La collecte de Données personnelles de votre pièce d’identité est justifiée par l’obligation légale à laquelle LiLi est soumise. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, vous ne pourrez pas avoir droit à une carte cadeau via l’application LiLi.
En revanche, la communication de vos Données personnelles via le formulaire de contact et l’utilisation de vos Données personnelles pour l’envoi de newsletters reposent exclusivement sur une base volontaire et sur votre consentement.
Les Données personnelles collectées par CULTURA reposent exclusivement sur une base volontaire et sur votre consentement.
Les destinataires de vos données personnelles sont les différents services de LiLi, de ses partenaires (notamment GLOBAL POS, qui est un éditeur des cartes cadeaux) et de CULTURA.
Votre adresse électronique collectée par LiLi est conservée pour une durée maximale d’un an à compter de la dernière vente.
Les données personnelles collectées afin de tenir le livre de Police numérique ainsi que votre identifiant client sont conservées pendant 10 ans conformément à l’article Article R321-6-1 du code pénal.
Vos données personnelles collectées par CULTURA sont conservées pendant le temps où votre compte client est actif, et jusqu’à 3 ans après votre dernière activité.
Aucun transfert de ces données personnelles ne sera effectué hors Union européenne.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles ou un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@cultura.fr.
De manière générale, toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Vous disposez enfin du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles que LiLi et CULTURA réalisent, auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés – https://www.cnil.fr).
La société PETITE MARELLE est une société par actions simplifiée au capital social de 28.000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 850 944 687 et dont le siège social est situé 15 rue de Billaudel 33800 Bordeaux (ci-après, « l’Acheteur »).
La société SOVILO SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 250 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 895 145 894 et dont le siège social est situé 17 rue Archimède 33700 Mérignac (ci-après, le « Prestataire technique » ou « SOVILO »).
La société SOCULTUR est une société par actions simplifiée au capital de 23.725.009 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 519 780 795 et dont le siège social est situé 17 rue Archimède 33700 Mérignac (ci-après, « CULTURA » ou « L’enseigne »).
1.1. Les présentes conditions générales d’achat de produits (ci-après dénommés les « CGA ») par PETITE MARELLE SAS (ci-après dénommée « Deuzio ») à des particuliers non professionnels situés en France Métropolitaine (ci-après « le Vendeur »), via l’application LiLi (ci-après dénommée « l’Application ») gérée par la société SOVILO, constituent les conditions essentielles de tout rachat de produits d’occasion proposé par Deuzio au Vendeur et validé par celui-ci (ci-après « l’Offre d’achat »).
1.2. Le fait d’accepter une Offre d’achat implique pour le Vendeur l’acceptation et l’application sans réserve des CGA, PETITE MARELLE se réservant le droit de modifier les CGA à tout moment, étant précisé que les CGA en vigueur seront disponibles sur l’application Lili afin de permettre au Vendeur d’en prendre immédiatement connaissance avant acceptation de l’Offre d’achat.
2.1. Les Offres d’achat ne sont valables que pour les produits respectant la Charte qualité établie par Deuzio et décrite ci-après :
Deuzio reprend des jeux de sociétés (hors jeux de cartes, jeux publicitaires et jeux en langue étrangère) et des puzzles d’occasion de moins de 100 pièces, en bon état ou très bon état général. Le produit n’est donc pas repris si :
Ne sont également pas repris les jeux de sociétés et puzzles de moins de 100 pièces édités depuis plus de 20 ans.
Le Vendeur doit apporter la preuve que le jeu de société fonctionne, en fournissant la ou les pile(s), si une ou plusieurs pile(s) sont nécessaires à l’usage complet du jeu concerné et que le jeu est complet s’il s’agit d’un puzzle.
2.2. Le Vendeur sélectionne la catégorie jeux de société et puzzles puis il scanne le code barre situé sur le produit qu’il souhaite proposer à la vente. L’écran affiche alors une offre de reprise ou indique au Vendeur que le produit ne peut pas faire l’objet d’une offre de reprise. Si le produit ne fait pas l’objet d’une offre de reprise, le Vendeur peut garder son produit. Dans le cas où une offre de reprise a été réalisée par Deuzio, le produit s’ajoute automatiquement à la liste des produits vendus et le montant proposé incrémente le montant de rachat total. Le Vendeur aura la liberté d’ajouter ou de supprimer les produits de son choix au moment de la validation avec le Conseiller de Vente de l’enseigne commerçante.
2.3. Sous réserve d’une validation finale par le Conseiller de vente CULTURA, le Vendeur peut poursuivre sa proposition de vente en appuyant sur le bouton « Je valide ma reprise » ; une page s’affiche lui permettant de s’identifier ou de créer un compte. Si le Vendeur dispose déjà d’un compte utilisateur, il s’identifie. Si le Vendeur ne dispose pas d’un compte, l’application Lili invite le Vendeur à créer un compte. Le compte ne peut pas être créé si l’une des informations suivantes est manquante : nom, prénom, adresse électronique et informations de la pièce d’identité. Les informations d’identité sont des informations imposées par la législation à tout revendeur de produits d’occasion lors de la création du compte. Elles sont destinées à un livre de Police numérique qui a pour vocation de limiter le recel pénalement sanctionné.
Le Vendeur est responsable des informations transmises et s’engage à ne transmettre que des informations exactes. LiLi ne pourra être tenue responsable dans le cas où le Vendeur aurait indiqué des informations inexactes ou erronées.
Une fois le compte créé ou le Vendeur identifié, un Conseiller de vente CULTURA vérifie le nombre de produits saisis et le bon respect de la Charte qualité (définie à l’article 2.1) des produits repris ; un ou plusieurs produits peuvent être ajoutés ou supprimés à l’offre à l’initiative du Vendeur ou du Conseiller CULTURA. Une fois que le Conseiller de vente a validé l’offre d’achat, elle est considérée comme acceptée et devient ferme et définitive.
3.1. Le prix est composé de la somme des Offres d’achat réalisées par Deuzio composant le montant total établi lors de la validation par le Conseiller CULTURA.
3.2. Le montant total est généré sous forme d’une carte cadeau transmise par adresse électronique au Vendeur, utilisable dans le magasin et sur le site www.cultura.com selon les règles établies par CULTURA.
Les CGA, Offres d’achat, ventes et plus largement, la relation entre Deuzio et le Vendeur sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, le Vendeur peut adresser à Deuzio une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de son siège social mentionnée en première page des présentes. Deuzio s’efforcera de répondre favorablement aux demandes des Vendeurs si celle-ci sont justifiées, étant précisé que toute tentative de fraude de la part du Vendeur, par quelque manœuvre que ce soit, entraînera le blocage immédiat des cartes cadeaux éventuellement déjà délivrées, sans préjudice de toutes poursuites judiciaires.
La notion de « Données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement en tant que personne physique telles que votre nom, votre prénom, votre adresse, votre date de naissance. D’autres informations que celles-ci peuvent également permettre de vous identifier (un numéro de téléphone, une carte d’identité, etc.). La règlementation de l’Union européenne et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD ») et la loi française encadrent l’utilisation de vos données personnelles par des tiers (ci-après dénommées la « Réglementation sur la protection des données personnelles »).
La notion « Traitement » vise toute action qui porte sur vos données personnelles, notamment la collecte, l’hébergement, l’accès, la modification, la suppression de vos données personnelles.
L’Application de rachat LiLi, éditée par SOVILO SAS permet aux particuliers de proposer leurs produits d’occasion à la vente à LiLi.
Cette politique de confidentialité a pour objectif (i) de lister vos Données personnelles qui sont traitées lors de l’utilisation de l’Application, (ii) de vous expliquer pour quelles finalités elles sont utilisées (iii) ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.
Vos Données personnelles sont traitées par la société SOVILO SAS (ci-après dénommée « LILI »), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 895 145 894 et dont le siège social est situé 17 rue Archimède 33700 Mérignac et la société SOCULTUR SAS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 519 780 795, dont le siège social est situé 17 rue Archimède, 33700 Mérignac, (ci-après dénommé « CULTURA ») qui agissent en qualité de responsables de traitements conjoints – ces deux sociétés déterminent donc conjointement « pourquoi » et « comment » vos Données personnelles devraient être Traitées.
Lorsque vous vous identifiez à l’Application via le site Internet cultura.com, vos données personnelles sont collectées par CULTURA afin de (i) créer votre compte et/ou de vous identifier (ii) pouvoir constituer votre panier avec des produits d’occasion à vendre, (iv) gérer les demandes d’exercice de vos droits en matière de Données personnelles, (v) et afin de vous adresser des newsletters par courriel, si vous y avez consenti.
Les Données personnelles collectées pour ces finalités sont :
- Votre nom et prénom,
- Votre adresse électronique,
- Cookies - que vous pouvez accepter ou refuser par l'intermédiaire de votre navigateur
Lorsque vous vous identifiez à l’Application via une borne dédiée au magasin, vos Données personnelles sont collectées par LiLi afin de (i) créer votre compte lorsque vous complétez le formulaire de création de compte (ii) exécuter le contrat d’achat de vos produits d’occasion, (iii) vous envoyer le montant d’achat de vos produits sous forme de carte cadeau (iv) et afin de gérer les demandes d’exercice de vos droits en matière de Données personnelles.
Les Données personnelles collectées pour ces finalités sont :
- Votre adresse électronique,
- Identifiant client,
- Les informations de votre pièce d’identité (type de de pièce d’identité, numéro de pièce d’identité, date de délivrance, date de fin de validité, l’autorité de délivrance - pays, ville, nationalité).
Les informations d’identité sont des informations imposées par la législation à tout ‘revendeur’ de produits d’occasion lors de la création du compte. Elles constituent ce que l’on appelle un livre de Police numérique qui a pour vocation de limiter le recel.
Les traitements de vos Données personnelles par LiLi sont nécessaires à l’exécution du contrat d’achat de produits par LiLi.
La collecte de Données personnelles de votre pièce d’identité est justifiée par l’obligation légale à laquelle LiLi est soumise. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, vous ne pourrez pas avoir droit à une carte cadeau via l’application LiLi.
En revanche, la communication de vos Données personnelles via le formulaire de contact et l’utilisation de vos Données personnelles pour l’envoi de newsletters reposent exclusivement sur une base volontaire et sur votre consentement.
Les Données personnelles collectées par CULTURA reposent exclusivement sur une base volontaire et sur votre consentement.
Les destinataires de vos données personnelles sont les différents services de LiLi, de ses partenaires (notamment GLOBAL POS, qui est un éditeur des cartes cadeaux) et de CULTURA.
Votre adresse électronique collectée par LiLi est conservée pour une durée maximale d’un an à compter de la dernière vente.
Les données personnelles collectées afin de tenir le livre de Police numérique ainsi que votre identifiant client sont conservées pendant 10 ans conformément à l’article Article R321-6-1 du code pénal.
Vos données personnelles collectées par CULTURA sont conservées pendant le temps où votre compte client est actif, et jusqu’à 3 ans après votre dernière activité.
Aucun transfert de ces données personnelles ne sera effectué hors Union européenne.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles ou un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@cultura.fr.
De manière générale, toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Vous disposez enfin du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles que LiLi et CULTURA réalisent, auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés – https://www.cnil.fr).
Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.
